Urbanisme

Urbanisme:        Règles de base Sans permis de construire vous ne pouvez pas faire grand-chose. L'important pour l'obtenir est de bien préparer le dossier de demande. Petites explications. A retenir ! Le permis de construire est obligatoire pour : pour du neuf, pour de l'existant s'il change de destination, pour des ajouts de plus de 20 m2, pour certaines modifications d'aspect extérieur. Architecte, maître d'œuvre ou entrepreneur vous diront s'il vous faut un permis de construire ou si une Déclaration préalable de travaux suffit. :: Permis de Construire Le permis de construire (art. R. 421-1 du Code de l'urbanisme) Le permis de construire est obligatoire pour toute construction d'un bâtiment neuf, mais aussi pour certains travaux sur des bâtiments existants s'ils en changent la destination (faire d'un logement un bureau en change la destination), s'ils modifient l'aspect extérieur ou le volume de l'habitation, s'ils créent des niveaux supplémentaires. Rajouter une fenêtre en façade, faire construire une grande véranda, créer une mezzanine...sont quelques exemples de travaux soumis à permis de construire. Le certificat d'urbanisme qu'est-ce que c'est ? Avant d'acquérir un terrain à bâtir ou avant de vous lancer dans un projet bâti, rendez-vous à la mairie du lieu pour demander un certificat d'urbanisme : c'est le meilleur moyen de connaître les règles de construction dans la commune en question. Ce certificat n'est pas obligatoire, mais peut vous éviter bien des soucis par la suite. Il existe deux certificats d'urbanisme : le certificat d'urbanisme ordinaire (art. L.410-1 du Code de l'urbanisme) : ce sont les règles générales d'urbanisme sur la commune (limites administratives au droit de propriété, taxes, couleur des tuiles du toit, forme des fenêtres...); le certificat d'urbanisme opérationnel (art. L.410-6 du Code de l'urbanisme) : c'est la constructibilité et les servitudes attachées au lot sur lequel se trouve le terrain. Ces caractéristiques sont déterminées par le Plan local d'urbanisme, le PLU (ex-POS) de la commune. C'est en fonction de vos projets que vous demandez l'un ou l'autre. A retenir ! Grâce au certificat d'urbanisme, vous savez si vous avez le droit de construire sur votre (futur) terrain... et quelles sont les contraintes de construction. Pour l'obtenir, vous devez fournir un dossier "béton" ! Formulaire .... La Déclaration Préalable La déclaration préalable de travaux est une procédure allégée qui concerne les travaux : qui ne changent pas la destination d'une construction (attention : faire d'un grenier une habitation en change la destination...), qui ne créent pas de surface nouvelle de plancher ; s'il s'agit d'une construction existante, la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) ne dépasse pas 20 m2 (la SHOB étant la somme des surfaces de plancher de chaque niveau), qui modifient l'aspect extérieur du bâtiment (pose de capteurs solaires, réfection du toit, fermeture d'un balcon, ouverture d'une fenêtre, par exemple). Vous devrez également faire une déclaration préalable pour ravaler une façade ou construire une piscine non couverte. Formulaire... Pas de déclaration du tout. Pas de déclaration du tout (Art. R. 421-1 du Code de l'urbanisme) Certains travaux, de faible importance, sont dispensés non seulement de permis de construire mais aussi de déclaration préalable : les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60 m (attention, pour une terrasse sur un toit il y a demande préalable), les murs d'une hauteur inférieure à deux mètres (si ce ne sont pas des murs de clôture), un mur coupe-vent par exemple, les ouvrages dont la surface au sol ne dépasse pas 2 m2 et dont la hauteur est de 1,50 m maximum au-dessus du sol. Certificat d'Urbanisme  certificat d'urbanisme Tout ce que vous devez savoir sur vos droits et devoirs liés à un terrain précis, pour construire ou rénover. Le certificat d'urbanisme précise les règles d'urbanisme de la commune et vous renseigne sur la constructibilité du terrain. Mais attention : le certificat d'urbanisme ne remplace pas le permis de construire ! A retenir ! Grâce au certificat d'urbanisme, vous savez si vous avez le droit de construire sur votre (futur) terrain... et quelles sont les contraintes de construction. Pour l'obtenir, vous devez fournir un dossier "béton" ! Formulaire ... URBANISME PAR LE DESSIN Voici des infos utiles par le dessin. Voir ....